Service de Remplacement France Association régie par la loi du 1er juillet 1901 29 rue d’Astorg – 75008 Paris SIRET : 432 264 950 00010 Téléphone : 01 42 65 86 14 Courriel : accueil@servicederemplacement.fr
Directeur de publication : Corentin Lochon, président de Service de Remplacement France.
2. Hébergement
Eyona 71 B rue Henri Vorpsal – 16100 Cognac
L’outil est publié sur le site Odoo de Service de Remplacement France, hébergé par Eyona. L’hébergeur fournit uniquement le fichier de l’outil, sans aucun contenu saisi. Les fiches, photos et réponses sont enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur, dans le stockage de son navigateur : elles ne sont jamais envoyées ni conservées sur Odoo, chez Eyona ou chez Service de Remplacement France.
3. Objet de l’outil
L’outil facilite la préparation, la passation et le suivi des consignes entre un adhérent et un agent de remplacement. Il permet de préparer et compléter une fiche de consignes, de la valider, de la retrouver dans « Mes fiches » et de consulter les consignes pendant la mission. Les fiches ne peuvent être ni exportées, ni importées, ni téléchargées : chaque utilisateur conserve ses fiches sur son propre appareil.
Il constitue une aide à la passation. Il ne remplace pas les échanges entre l’adhérent, l’agent et le Service de Remplacement, les procédures internes, le DUERP, les prescriptions vétérinaires, les consignes de sécurité ou les services d’urgence.
4. Propriété intellectuelle
La structure de l’outil, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos et ses trames papier sont la propriété exclusive de Service de Remplacement France. Toute représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Service de Remplacement France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque, le logo et la charte graphique « Service de Remplacement » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation sont à adresser à accueil@servicederemplacement.fr.
Les informations saisies par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et ne deviennent pas la propriété de Service de Remplacement France du seul fait de leur saisie.
Les utilisateurs doivent vérifier l’exactitude et l’actualité des consignes avant le début de la mission. Service de Remplacement France ne peut garantir l’absence d’erreur de saisie, l’exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs ni la conservation d’une fiche supprimée par l’utilisateur, effacée par le navigateur ou perdue avec l’appareil.
Chaque utilisateur doit protéger son appareil contre la perte, l’altération et l’accès par une personne non autorisée.
Politique de protection des données de l’outil en ligne « Prise de consignes », établie au regard du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Éditeur et responsabilités
Éditeur. Service de Remplacement France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 29 rue d’Astorg – 75008 Paris, SIRET 432 264 950 00010, met l’outil à disposition. Il n’a accès à aucune donnée saisie : aucune fiche, photo ou réponse ne lui est transmise ni n’est conservée sur ses serveurs.
Utilisateur. Les informations sont saisies et conservées sous le seul contrôle de l’utilisateur, sur son appareil et dans son navigateur. L’utilisateur (adhérent, agent ou personne qui prépare la fiche) est responsable des données qu’il saisit, notamment de celles qui concernent d’autres personnes. Il lui appartient de respecter à leur égard les règles du RGPD : information des personnes, limitation aux données nécessaires, sécurité et durée de conservation.
2. Données concernées
Selon les rubriques remplies, une fiche peut contenir l’identité et les coordonnées de l’adhérent, de l’agent et des personnes à contacter ; l’adresse et les accès de l’exploitation ; les dates et horaires de la mission ; les types d’élevage, consignes et informations relatives aux animaux ; les photographies ajoutées dans les rubriques ; les noms déclarés lors de la validation de la fiche. Aucune rubrique n’est obligatoire.
Certaines rubriques permettent d’indiquer des codes d’accès (porte, alarme, local technique) et des photos de clés ou de codes : ces informations sont sensibles et ne doivent être saisies que si elles sont indispensables à la mission.
Seules les informations nécessaires à la mission doivent être renseignées. L’utilisateur est invité à ne pas saisir de données de santé des personnes, de mots de passe personnels, de données bancaires ni d’informations sans lien avec la mission.
3. Finalités
Les données servent à préparer la mission, transmettre les consignes à l’agent de remplacement lors de la passation, contribuer à la sécurité des personnes et des animaux et garder une trace de la passation. Elles ne sont utilisées à aucune fin publicitaire, commerciale ou de profilage.
4. Stockage sur l’appareil
L’outil fonctionne en circuit fermé. Une fois la page ouverte, il n’échange plus aucune donnée avec internet : il est configuré pour bloquer tout envoi vers un serveur, y compris vers Odoo, et tout chargement d’un élément extérieur. Les fiches sont enregistrées dans le stockage du navigateur (localStorage) et les photographies dans sa base de données interne (IndexedDB), associés à l’adresse exacte de l’outil : si cette adresse change, les fiches enregistrées ne sont plus retrouvées. Une connexion internet est nécessaire pour ouvrir l’outil ; une fois ouvert, la saisie, l’enregistrement et la consultation des fiches continuent de fonctionner si la connexion est interrompue.
Un autre navigateur, un autre appareil ou une autre adresse ne retrouve pas les fiches, et aucune fonction ne permet de les transférer. La suppression d’un raccourci vers l’outil ne garantit pas à elle seule l’effacement des données.
5. Durée de conservation
Fiches enregistrées sur l’appareil : conservées jusqu’à 30 jours après la date de fin de la mission, ou 90 jours après leur dernière modification si aucune date de fin n’est renseignée. Les données étant stockées dans le navigateur, l’outil ne peut agir que lorsqu’il est ouvert : la suppression a lieu à la première ouverture après ce délai. À chaque ouverture, un message signale les fiches qui seront supprimées dans les 7 jours. L’utilisateur peut aussi supprimer une fiche à tout moment.
Recommandation : supprimer la fiche dès la fin de la mission, sans attendre la suppression automatique, en particulier sur un appareil rarement utilisé ou partagé. Le navigateur peut par ailleurs effacer de lui-même les données d’un site peu utilisé ou lorsque l’espace de stockage manque, sans que l’outil en soit prévenu. Sur iPhone et iPad, Safari peut effacer les fiches si l’outil n’a pas été ouvert depuis 7 jours : il est recommandé d’ajouter l’outil à l’écran d’accueil (bouton Partager, puis « Sur l’écran d’accueil »), ce qui évite cet effacement.
Chez Service de Remplacement France : aucune donnée n’étant collectée, aucune durée de conservation ne s’applique.
6. Absence d’export et de partage
L’outil ne propose aucun export, import, téléchargement ou partage de fiche. Chaque utilisateur retrouve ses fiches dans « Mes fiches », uniquement sur l’appareil où elles ont été saisies. Lorsque l’adhérent a préparé la fiche, la passation se fait sur son appareil, en présence de l’agent.
Seules les trames papier vierges, qui ne contiennent aucune donnée saisie, peuvent être téléchargées pour être imprimées.
7. Sécurité
Les données enregistrées sur l’appareil ne sont pas chiffrées par l’outil : toute personne ayant accès à l’appareil peut en consulter le contenu. Il est recommandé de protéger l’appareil par un code ou un moyen biométrique, de ne pas utiliser un appareil partagé sans précaution et de supprimer les fiches devenues inutiles.
8. Photos et adresse
L’appareil photo ou la galerie ne sont sollicités que lorsque l’utilisateur ajoute une photo à une rubrique. L’outil n’accède à aucune autre photographie.
L’adresse de l’exploitation est saisie manuellement. L’outil n’utilise ni la géolocalisation de l’appareil, ni un service de recherche d’adresse.
9. Cookies et traceurs
Contrairement au site www.servicederemplacement.fr, l’outil n’utilise aucun cookie, ni traceur publicitaire, ni mesure d’audience. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur, strictement nécessaire à son fonctionnement et, à ce titre, dispensé de consentement (article 82 de la loi « Informatique et libertés »).
L’outil ne dépose ni ne lit aucun cookie. Des cookies déposés par le site www.servicederemplacement.fr peuvent toutefois être visibles à l’adresse de l’outil ; ils relèvent de la politique de confidentialité de ce site.
10. Destinataires et transferts
Les informations peuvent être consultées par l’adhérent, l’agent affecté à la mission et toute personne ayant accès à l’appareil sur lequel la fiche est enregistrée. Aucune fiche n’est envoyée à un serveur et l’outil ne contacte aucun service extérieur. Le lien « Donner mon avis sur l’outil » ouvre un questionnaire en ligne indépendant, hébergé par Sphinx : les réponses qui y sont données relèvent de ce service et ne contiennent aucune donnée des fiches. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
La plateforme Odoo ne fait que fournir le fichier de l’outil à chaque ouverture. Comme pour tout site internet, elle reçoit à cette occasion des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur), mais jamais le contenu des fiches.
11. Droits des personnes
L’utilisateur peut consulter, corriger ou supprimer ses fiches directement dans l’outil.
Toute personne dont des données figurent dans une fiche peut exercer auprès de la personne qui détient cette fiche sur son appareil les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. Il doit être répondu à sa demande dans un délai d’un mois. Service de Remplacement France n’ayant pas accès aux fiches, il ne peut ni les consulter, ni les corriger, ni les effacer à distance.
Pour toute question sur l’outil ou la protection des données : accueil@servicederemplacement.fr, ou le Délégué à la protection des données de Service de Remplacement France : franck.laur@servicederemplacement.fr · Service de Remplacement France, 29 rue d’Astorg – 75008 Paris.
13. Mise à jour
Version 1.0 du 4 novembre 2026. Cette politique pourra évoluer pour tenir compte des modifications de l’outil, de son hébergement ou de la réglementation.
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